Informations Légales : Occasion Média SARL

Occasion Média SARL : Fiche d'identité de l'entreprise - Informations légales et conditions générales

Occasion Média SARL

Les services accessibles sur les sites suivants sont fournis par la société Occasion Média SARL éditeur des sites Internet : www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com

 Identité : Occasion Média SARL - Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 Euros
Siret : 508 435 336 00013 - Code APE : 7312 Z - Identification TVA : FR 32.508.435.336
Siège social : Village d'Entreprises - 14, avenue du Garric - 15000 Aurillac - France
Tél : +33 (0) 4.71.63.41.82 - Fax : +33 (0) 9.72.29.44.75
Formulaire de contact

Marque : NET TRUCK® - N° national INPI : 05 3 401 007
Domaine net-truck.com - Déclaration CNIL : N° 1005303

Marque : VEHICULE UTILITAIRE® - N° national INPI : 06 3 413 102
Domaine vehicule-utilitaire.com - Déclaration CNIL : N° 1032920

Marque : OCCASION 4X4® - N° national INPI : 06 3 413 099
Domaine occasion-4x4.com - Déclaration CNIL : N° 1074237

Hébergement : Celeonet - 7 Rue de Wallonie 67000 Strasbourg - celeonet.fr

Conditions générales de services en ligne

Télécharger les Conditions Générales au format PDF* (99 Ko)
*Le format .pdf nécessite l'installation d'Adobe Acrobat Reader, disponible gratuitement sur le site abobe.fr.

Nature des services et contrat d'adhésion

Les services proposés sur l’ensemble de nos sites Internet sont destinés aux professionnels du secteur de l’automobile et du véhicule industriel de toutes natures et capacités.
Les services proposés sur l’ensemble de nos sites Internet sont soumis aux conditions générales ci-dessous et aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
L'accès aux services en ligne, qu'ils soient payants ou gratuits, est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales.
En conséquence, la connexion à l'un où quelconque des services accessibles sur nos sites implique acceptation pure et simple et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales de services.
Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément prévues par Occasion Média SARL.

Accès aux informations & services

L'ensemble des informations contenues dans nos sites sont accessibles de la manière suivante :
- pour les informations générales, offres de vente, offres de service, la consultation est ouverte à tous les utilisateurs,
- pour les informations spécifiques concernant notamment des donneurs d'offres ou de demandes, demandes d'achat, demandes de service, la consultation est protégée par un système d'identifiant avec mot de passe.
Dans tous les cas, l'utilisateur prend en charge ses propres frais d'abonnement et de connexion au réseau.
Sur un plan général, l'accès aux informations et services disponibles en ligne est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de Occasion Média SARL, de problème au niveau de l'hébergeur et d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites.
Occasion Média SARL fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service proposé. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard ou d'interruption du service.

Conditions générales de vente

Les ordres d'insertion font l'objet d'un descriptif de l'offre ou de la demande par le client qui s'engage à ne diffuser aucune fausse information. Ils doivent être accompagnés de photographies.
Ils ne sont pris en charge et acceptés que lors de la constatation du paiement effectif de la facture correspondante.
Le prix des services est ferme. Il est facturé au client le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Il est payable comptant à réception de la facture.
Les insertions paraîtront sur Internet au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables après constatation du paiement.
Elles figureront pendant la durée choisie par le client, en fonction des formules proposées.

 Les informations constitutives des annonces (texte et photos) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur responsabilité.
Occasion Média SARL ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.
Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
L'annonceur s'engage donc à indemniser Occasion Média SARL de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit Occasion Média SARL contre toute action fondée sur ces insertions.
Occasion Média SARL décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité du bien vendu, Occasion Média SARL n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ou mises en ligne.
La responsabilité de Occasion Média SARL ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).
L’annonceur s’engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé.
L’annonceur garantit la conformité des biens annoncés à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne.
L’annonceur s’engage à ce que le véhicule proposé à la vente soit immatriculé dans l’Union Européenne dans une série normale.
L'annonceur s'engage à ne pas mettre en vente des véhicules accidentés, volés, ou présentant des vices cachés. L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.
L’annonceur autorise la diffusion de son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur les supports partenaires de Occasion Média SARL sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.
S'agissant des photographies du bien illustrant l’annonce, l’annonceur garantit :
- qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public
- que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photos permettant son usage.
L’annonceur s’engage à prévenir Occasion Média SARL dès que la transaction est réalisée à des fins de suppression de parution, en aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d’un autre bien.

Propriété des informations

Les informations contenues l’ensemble de nos sites Internet restent la propriété de Occasion Média SARL, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment articles L. 112 3 et L. 341 1 et suivants).
Toutes les informations et données consultées ou extraites à l'occasion de la connexion à un service en ligne disponible sur nos sites ne peuvent être utilisées que pour un usage propre et à des fins internes de l'utilisateur ou de son entreprise.
Ces données et informations ne peuvent être utilisées que sur un seul poste informatique sur lequel les données peuvent être stockées en vue de leur simple consultation ou extraction à des fins strictement personnelles, à l'exclusion de toute utilisation sur tout autre poste que le poste de réception. Dans la limite des droits d'utilisation visés ci-avant, ces données et informations peuvent faire l'objet d'une édition papier et de réduction par mail dans la limite autorisée par le site.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, ainsi que toute utilisation non expressément autorisée au titre des présentes conditions générales ou au titre de tout accord particulier expressément agréé par Occasion Média SARL sont interdites.

Le respect du présent article constitue un élément déterminant de l'engagement de Occasion Média SARL qui se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour faire face aux manquements de leurs obligations par les utilisateurs. En particulier, les utilisateurs professionnels contrevenants seront frappés d'une interdiction d'accès aux services payants des sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com.
Occasion Média SARL interdit strictement l'insertion de tout message publicitaire sans son autorisation expresse sur les sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com et se réserve le droit de supprimer toute publicité non conforme à la réglementation en vigueur.

En particulier, l'utilisateur s'interdit expressément de reproduire, de commercialiser ou de mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté. Notamment, il est strictement interdit d'utiliser des informations et des données en vue de créer ou d'enrichir une base de données.
De son côté, le client autorise Occasion Média SARL à reproduire en tout ou partie les informations, données et photographies qu'il lui a transmises, sur les sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com et de les mettre ainsi à disposition des utilisateurs des sites.
Il autorise également Occasion Média SARL à les communiquer à ses partenaires commerciaux sauf interdiction expresse de sa part.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et droits voisins.
L’ensemble des éléments constituant les sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com : textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..., ainsi que les sites eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur : notamment les articles L122-4 et L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société Occasion Média SARL, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur des sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com s'engage à ne pas :
- Utiliser ou interroger les sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com pour le compte ou au profit d'autrui.
- Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur les sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com.
- Intégrer tout ou une partie du contenu des sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
- Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu des sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de la Société Occasion Média SARL
- Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Responsabilité

Occasion Média SARL gère des sites Internet d'annonces de véhicules neufs et d'occasion. Il a pour but de mettre en relation, professionnels et particuliers désirant vendre leurs matériels, avec des acheteurs potentiels Français et étrangers.

Occasion Média SARL s'engage à faire diligence pour assurer le bon fonctionnement des services offerts sur ses sites.
L'utilisation de ces services s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur.
La responsabilité de Occasion Média SARL ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu'encombrement des lignes, incident informatique, etc., quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure.
Toutes les informations contenues sur les sites sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité de ceux-ci, sans que cela puisse engager la responsabilité de Occasion Média SARL.
La responsabilité de Occasion Média SARL ne pourra en aucune façon être retenue du fait du contenu, des erreurs de saisie ou de la véracité des informations consultées et insérées sur ses différents services. Les données communiquées à Occasion Média SARL ou directement insérées par un utilisateur le sont sous sa seule et unique responsabilité.
En tout état de cause, une éventuelle responsabilité de Occasion Média SARL serait limitée au montant du prix du service consulté.

Informatique et libertés

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'utilisateur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par Occasion Média SARL sous réserve des déclarations nécessaires auprès de la CNIL.
Les utilisateurs des sites www.net-truck.com – www.vehicule-utilitaire.com – www.occasion-4x4.com disposent en tout état de cause d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi précitée.
L’ensemble des sites gérés par Occasion Média SARL sont enregistrés à la CNIL sous les numéros : 1005303 – 1032920 – 1074237.

Confidentialité

Occasion Média SARL s'engage à conserver aux interrogations effectuées par un utilisateur une stricte confidentialité.

Modifications

Occasion Média SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales.

Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.

Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents d'Aurillac - Cantal - France.

Conditions générales de consultation

Le droit d'utiliser les informations de nos sites et leurs bases de données est réservé à son utilisateur pour ses besoins personnels. La directive du 11 mars 1996 assure "la protection d'un investissement dans l'obtention, la vérification ou la présentation du contenu d'une base de données" (considérant n°40). En vertu de l'article L 342-1 nouveau, l'extraction de données, par tous procédés, pour quelques motifs que ce soit et notamment pour la reproduction ou la réalisation de mailing, est strictement interdite. Toutefois, l'Editeur peut accepter l'usage des données, au terme d'une convention de mise à disposition de fichiers.

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